Termes et Conditions

Acceptation des termes

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site web et à tous nos clients qui utilisent nos services comptables professionnels.

Description des services

dorivanthesul fournit des services comptables professionnels au Canada, incluant :

• Tenue de livres comptables
• Préparation de déclarations fiscales
• Services de paie
• Conseil comptable et financier
• Audit et vérification

Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Payer les honoraires selon les modalités convenues
• Maintenir la confidentialité des informations partagées
• Communiquer tout changement significatif dans sa situation
• Respecter les lois et réglementations applicables

Tarification et paiement

Nos tarifs sont basés sur la complexité des services demandés et sont établis de manière transparente. Les modalités de paiement sont convenues lors de la signature du contrat de service.

Les paiements en retard peuvent entraîner des frais supplémentaires conformément à notre politique de facturation. Nous acceptons divers modes de paiement pour votre commodité.

Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations clients conformément aux normes professionnelles et aux lois applicables au Canada.

Vos informations sont protégées par des mesures de sécurité strictes et ne sont partagées qu'avec votre consentement explicite ou dans les cas prévus par la loi.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services spécifiques concernés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi canadienne et ne limite pas notre responsabilité en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site web, incluant les textes, images, et logos, sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à dorivanthesul ou à ses partenaires.

L'utilisation non autorisée de notre contenu est strictement interdite et peut entraîner des poursuites légales.

Modification des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

Nous vous informerons de tout changement significatif par e-mail ou via une notification sur notre site web.

Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de l'Ontario, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de l'Ontario.

En cas de conflit, nous privilégions toujours la résolution amiable par la négociation et la médiation.